Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent votre accès et votre utilisation de l'ensemble du contenu, des produits et des services disponibles sur le site web https://Saviona.info (les « Services ») exploité par Saviona (« nous », « notre »).

Votre accès à nos Services est subordonné à votre acceptation sans modification de l'intégralité des conditions générales énoncées dans le présent document, ainsi que de toutes les autres règles et politiques d'exploitation publiées ou susceptibles d'être publiées par nos soins.

Veuillez lire attentivement le présent Contrat avant d'accéder à nos Services ou de les utiliser. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des conditions du présent Contrat, vous ne pouvez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

Droits de propriété intellectuelle

Le présent Contrat ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de notre propriété intellectuelle ou de celle de tiers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété demeurent la propriété exclusive de Saviona et de ses concédants de licence.

Services tiers

En utilisant les Services, vous pouvez être amené à utiliser des services, produits, logiciels, modules d'extension ou programmes développés par des tiers (« Services tiers »).

Si vous utilisez des Services tiers, vous comprenez que :

Toute utilisation de Services tiers se fait à vos propres risques et nous ne sommes responsables envers personne concernant les sites web ou services tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés ou susceptibles d'être causés par votre utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services.

Compte

Si une partie de nos Services requiert un compte, vous vous engagez à nous fournir des informations complètes et exactes lors de votre inscription.

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Il vous incombe de maintenir à jour les informations de votre compte et de sécuriser votre mot de passe.

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis, la résiliation prenant effet immédiatement.

Si vous souhaitez résilier le présent Contrat ou votre compte Saviona, vous pouvez cesser d'utiliser nos Services.

Toutes les dispositions du Contrat qui, de par leur nature, doivent survivre à sa résiliation, y survivront, notamment les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Exonération de garantie

Nos Services sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Saviona, ses fournisseurs et concédants de licence excluent par la présente toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Ni Saviona, ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que nos Services seront exempts d'erreurs ou que l'accès à ces derniers sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que le téléchargement ou l'obtention de contenu ou de services par le biais de nos Services se fait à votre entière discrétion et à vos propres risques.

Juridiction et droit applicable

Sauf disposition contraire du droit applicable, le présent Contrat et tout accès à nos Services ou leur utilisation sont régis par le droit français.

Tout litige relatif au présent Contrat ou à l'accès à nos Services ou leur utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.

Modifications

Saviona se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment et à son entière discrétion.

En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par publication sur notre site internet ou par e-mail ou tout autre moyen de notification avant leur entrée en vigueur. Cette notification précisera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions s'appliqueront.

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